Mentions légales
Identification de l’éditeur
Groupe AEF Info
Adresse : 137 rue de l’Université, 75007 Paris
RCS Paris B 415 103 217
Directeur de la publication
Danielle DERUY, Directrice générale, Groupe AEF info.
Hébergeur :
www.inclusivday.com
BENILAR SOLUTIONS, Unipessoal LDA
Rua Jose Monteiro Castro de Portugal, 612, 2º Direito
4405-568 Valadares, Vila Nova de Gaia.Portugal
event.inclusivday.com
Microsoft Ireland Operations
Carmanhall Road – Sandyford Business Estate – Dublin 18 – Ireland
Tél. : +353 1 295 3826
Crédits
Certaines illustrations utilisées pour ce site proviennent de la bibliothèque pixabay.com et/ou freepix.com
Conditions générales d'utilisation et de participation
Mise à jour le 08/06/2026
1. GÉNÉRALITÉS ET DÉFINITIONS
1.1 Définitions
Site : désigne les sites Internet accessibles https://www.inclusivday.com/fr/ et https://event.inclusivday.com/ à l’adresse et édités par Groupe AEF info ;
Manifestation : désigne toute manifestation organisée par Groupe AEF info dans le cadre du Site, à savoir Inclusiv'Day ;
Services : désigne l’ensemble des produits et services (gratuits ou payants) proposés par Groupe AEF info et/ou des exposants et partenaires sur le Site ;
Utilisateur : désigne toute personne se connectant sur le Site.
1.2 Généralités
L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des CGUP lors de la souscription d’un ou des Services offerts par Groupe AEF info sur le Site et les avoir acceptées sans réserve. L’utilisation d’un des Services proposés par Groupe AEF info oblige tout Utilisateur à s’y conformer strictement.
Les CGUP s’articulent avec les conditions particulières mentionnées dans le bulletin d’inscription à l’une quelconque des Manifestations qu’elles viennent compléter.
Groupe AEF info se réserve le droit de modifier à tout moment les termes des présentes CGUP en particulier afin de se conformer à l’évolution de la législation et de notifier les modifications ainsi effectuées par simple publication sur son Site. Les nouvelles CGUP sont, dès lors, applicables dans l’heure qui suit leur mise en ligne. Il est par conséquent conseillé de se référer régulièrement à la dernière version des CGUP.
Toute condition dérogatoire ou contraire à l’une quelconque des stipulations des CGUP posée par un Utilisateur, figurant notamment dans ses propres bons de commande et/ou dans ses conditions générales d’achat, sera inopposable à Groupe AEF info à défaut d’acceptation préalable, expresse et écrite de sa part.
Le Site et les Services sont accessibles et disponibles pour des Utilisateurs professionnels ainsi que pour des Utilisateurs non professionnels.
2. ACCÈS AUX SERVICES ET UTILISATION DU SITE
2.1 Accès au Site
L’accès au Site est ouvert à toute personne se connectant à partir de l’adresse www.inclusivday.com ou sur event.inclusivday.com. L’utilisation du Site permet d’avoir accès à une gamme de Services permettant de s’inscrire et de participer à des Manifestations selon les modalités prévues par les CGUP.
2.2 Accès aux Services
L’accès aux Services en ligne du Site nécessite la création d’un compte via le formulaire d’inscription disponible sur le Site.
A toutes fins utiles, il est précisé que la demande d’informations sur le Site ne nécessite pas la création d’un compte, et par conséquent aucune identification préalable.
Le formulaire d’inscription sur le Site comporte les informations suivantes à compléter : Civilité, Prénom, Nom, Email, Organisme, Mobile, Statut, Taille salariale, Service.
L’Utilisateur, une fois le formulaire d’inscription envoyé, recevra un email de confirmation à l’adresse e-mail qu’il aura renseignée afin de lui confirmer que son inscription a bien été prise en compte.
L’Utilisateur s’identifie de manière sécurisée par son adresse e-mail et mot de passe, personnel et confidentiel. A cet égard, l’Utilisateur s’engage à ne pas communiquer, divulguer ou céder son mot de passe à toute autre personne. L’Utilisateur est seul responsable de la conservation du caractère confidentiel des identifiants qu’il aura choisis lors de son inscription.
La création d’un compte et son accès via un identifiant et un mot de passe est sans coût d’abonnement.
L’Utilisateur doit avertir Groupe AEF info dans les plus brefs délais de toute utilisation non autorisée de son adresse email ou mot de passe et de toute atteinte à la sécurité des personnes et des informations.
L’adresse e-mail renseignée dans le formulaire de création de compte par l’Utilisateur doit être joignable en permanence. Groupe AEF info ne répondra pas aux demandes effectuées par e-mail des Utilisateurs si celles-ci ne sont pas envoyées par le biais de l’adresse e-mail enregistrée dans le compte de l’Utilisateur.
2.3 Prérequis à l’utilisation du Site
Les Services sont proposés à tout Utilisateur, sous réserve :
- d’avoir la capacité juridique de contracter les Services offerts sur le Site ;
- de ne pas utiliser ce Site et/ou ses Services pour toutes activités illégales ou non autorisées ;
- de ne pas modifier, adapter ou pirater ce Site ;
- de ne pas accéder à tout ou partie du Site par des moyens automatisés sans autorisation au préalable (y compris scripts ou robots d’indexation) ou par tout autre moyen que l’interface proposée sur notre Site.
- de ne pas enregistrer tous les événements auxquels vous assisterez conférences, webinar, rendez-vous en ligne, room d’échanges…
2.4 Niveaux de disponibilité
Le Site est accessible 24H/24 et 7 jours/7, sauf cas de force majeure ou de survenance d’un événement hors de contrôle de Groupe AEF info, et sous réserve des pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site, notamment difficultés techniques ou informatiques.
Groupe AEF info pourra interrompre l’accès à son Site, pour des raisons de maintenance, sans que les Utilisateurs aient été préalablement avertis.
L’Utilisateur est conscient des limites inhérentes au réseau Internet, notamment de ses performances techniques et temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations. Aussi, Groupe AEF info n’est pas responsable en cas de ralentissement, d’interruption du Site, ou de tout dommage direct ou indirect, imputable à des dysfonctionnements ou à des interruptions du réseau ou du fait d’erreurs de transmission des données sur Internet, de détournements ou d’intrusions de tiers portant sur ces données.
2.5 Inscription aux Manifestations
L'inscription à Inclusiv'Day est gratuite.
Groupe AEF info se réserve le droit :
- De refuser toute inscription pour motif légitime et non discriminatoire ;
- D'exclure à tout moment tout Utilisateur dont le comportement gênerait le bon déroulement des Manifestations ou manquerait aux CGUP et ce sans indemnités.
3. RÉSILIATION
Groupe AEF info se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin au compte de l'Utilisateur si elle constate une violation des CGUP ou des conditions particulières de la Manifestation le cas échéant par l'Utilisateur, et notamment dans le cas où ce dernier fournirait des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, après l'envoi d'une mise en demeure par tout moyen écrit restée sans effet pendant 3 jours calendaires, sans préjudice du droit pour Groupe AEF info de demander en justice le versement de tout dommage et intérêt en réparation de son entier préjudice.
La suppression du compte n'exclut pas la conservation des données.
Groupe AEF info ne pourra pas être tenus responsables du préjudice subi par l'Utilisateur du fait de la résiliation de son compte.
4. RESPONSABILITÉ
4.1 Responsabilité de Groupe AEF info
Groupe AEF info, tenu d'une obligation de moyens, s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la continuité des Services proposés à l'Utilisateur.
Il est entendu que Groupe AEF info se réserve le droit de modifier, reporter ou annuler la Manifestation.
Groupe AEF info n'est pas responsable en cas d'erreur, d'inexactitude ou d'omission contenue dans les informations diffusées sur le Site. Aucun conseil et aucune information obtenus par l'Utilisateur du Site ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par les présentes CGUP.
Le Site contient des liens hypertextes permettant par un clic de souris de passer d'une page du Site web à la page d'un autre site web et Groupe AEF info ne peut exercer aucun contrôle sur ces sites ni assumer aucune responsabilité quant à leur contenu dans le cas où lesdits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales et réglementaires en vigueur ou à venir. L'insertion de ces liens ne signifie pas que Groupe AEF info approuve les éléments contenus sur ces sites.
Par ailleurs, Groupe AEF info ne saurait être tenu responsable du non-respect des délais de réponses annoncés par les exposants ou partenaires dans le cadre d'une demande de service sur le Site ou de l'absence de réponse concernant notamment l'inscription aux newsletters proposées par les partenaires ou la prise de rendez-vous.
4.2 Responsabilité des Utilisateurs
La connexion au Site se fait sous la seule responsabilité de l'Utilisateur.
Il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses données personnelles ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus pouvant circuler à travers le Site.
L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation du contenu des sites ayant un lien hypertexte avec le Site.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
5.1 Propriété Intellectuelle de Groupe AEF info
Tous les éléments du Site et notamment mais non exclusivement les textes, photographies, illustrations, vidéos, logiciels et programmes, sons, musiques, mises en page, charte graphique, logos ou toute autre information ou support présenté sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Groupe AEF info.
L'Utilisateur ou toute autre personne n'est pas autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site. Toute récupération totale ou partielle des bases de données du Site est interdite.
Les marques de Groupe AEF info et de ses partenaires ou exposants ainsi que les logos figurant sur le Site sont des marques déposées, qu'elles soient semi figuratives ou non, ou des logos protégés par le droit d'auteur.
Toute reproduction totale ou partielle ou imitation de ces marques ou logos, effectuée sans l'autorisation expresse de Groupe AEF info est interdite, conformément aux articles L335-3 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et aux articles L713-2 et L713-3 du Code de la propriété intellectuelle.
Groupe AEF info est producteur de la base de données constituée dans le cadre de l'exploitation du Site au sens de l'article L.341-1 du Code de la propriété intellectuelle. Toute extraction ou utilisation non autorisée du contenu de la base est susceptible d'engager la responsabilité civile ou pénale de son auteur.
L'Utilisateur autorise expressément Groupe AEF info à reproduire, publier et diffuser, sous son pseudonyme, en tout ou partie et pour le monde entier, sur tout support connu et inconnu à ce jour, et à quelque fin que ce soit, et pour la durée légale de la protection des droits de propriété intellectuelle telle que définie par le code de la propriété intellectuelle, ainsi que par les conventions internationales, y compris les cas de prorogation ou extension éventuelle de cette durée, les contributions qu'il a diffusées sur les Espaces de Dialogue.
L'Utilisateur certifie détenir tous les droits nécessaires aux fins d'autoriser la reproduction, la publication et la diffusion par Groupe AEF info de ses contributions sur tous supports connus et inconnus à ce jour, dans les conditions prévues ci-dessus. A ce titre, l'Utilisateur garantit Groupe AEF info contre toute revendication et tout recours que pourraient exercer des tiers à l'occasion de la reproduction, de la publication ou de la diffusion de ses contributions.
5.2 Droit à l'image en cas de participation à une Manifestation
Dans le cadre de son inscription à la manifestation, l'Utilisateur autorise à titre gratuit et sans contrepartie de quelque nature que ce soit, que toute captation d'image et de sons réalisée dans le cadre de la Manifestation, par enregistrement vidéo et/ou audio, et/ou photographie sur laquelle il figure, puisse être utilisée, reproduite, modifiée et diffusée sur tout support connu ou inconnu à ce jour et notamment sur les réseaux sociaux, par Groupe AEF info, par toute société contrôlée Groupe AEF info au sens de l'article L.233-3 du Code de commerce, ou de leurs partenaires, pour la durée d'exploitation des enregistrements vidéo et/ou audio, et/ou photographies.
L’Utilisateur qui ne souhaite pas figurer sur les photographies, vidéos et enregistrements utilisés pour la promotion de l’événement doit en aviser l’Organisateur par courrier électronique à l’adresse contact@inclusivday.com
6. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Le groupe AEF Info traite vos données pour organiser des évènements.
Pour en savoir plus sur vos données et vos droits, cliquer ici.
7. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Les présentes CGUP sont soumises à tous égards au droit français.
Les parties conviennent de faire leur possible pour résoudre à l'amiable toute contestation susceptible de résulter de l'interprétation, de l'exécution et/ou de la cessation des présentes CGUP. A défaut d'accord dans un délai d'un (1) mois, ladite contestation sera soumise à la compétence exclusive des juridictions françaises, même en cas de demande incidente ou en garantie ou de pluralité de défendeurs.
Tout litige susceptible de résulter de l'interprétation ou de l'exécution des présentes CGUP sera soumis à la compétence du tribunal compétent dans le ressort de la Cour d'Appel de Paris.
